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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet : www.mercier-joliette.com

 

  1. Identification du Vendeur.

 

Le site marchand www.mercier-joliette.com appartient à la SARL Ets. Mercier, ci après dénommé « Vendeur ». L’internaute qui visite le présent site internet peut à tout moment contacter le Vendeur pat téléphone, mail ou courrier :

 

DOMAINE JOLIETTE

Route de Vingrau-Montpins

66600 Espira de l’Agly

tél : 04.68.64.50.60.

email : mercier.joliette@wanadoo.fr

 

siret : 305 108 102 00016

N° TVA : FR 17305108102

 

  1. Protection des mineurs

 

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

  1. Produits, conditionnement, et transport

 

Il convient de préciser que les photos de bouteilles visibles sur le site ne sont en aucun cas contractuelles, et ne reflètent pas fidèlement la couleur de la robe du vin.

Les bouteilles sont livrées en carton de 6 ou 12.

Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), Franco Domicile à partir de 36 bouteilles (Transport inclus), en France Métropolitaine uniquement.

Pour toute commande de 6 à 35 bouteilles, une participation de port de 21€ TTC est à ajouter.

Sauf contre ordre de votre part, nous nous réservons le droit de remplacer un millésime par le suivant, en cas d'épuisement.

 

Le délai normal entre la réception de votre commande et son expédition est de 8 jours environ. Afin d'éviter un trop long stockage dans l'entrepôt du Transporteur, les expéditions se font du Lundi au Jeudi.

Nos marchandises sont remises en bon état au Transporteur ; en cas de pertes ou d’avaries, il vous appartient de faire les réserves auprès de celui-ci, seul responsable.

Si vous n’aviez pas reçu votre commande 10 ou 15 jours après votre ordre, veuillez SVP nous contacter.

 

  1. Paiement

 

Le présent site internet permet au Client de réaliser le paiement de plusieurs façons :

  • par chèque bancaire ou postal, à adresser par courrier à l’adresse postale du Vendeur.
  • par carte bancaire (via Paypal)
  • par virement bancaire

En cas de litige, le tribunal de Perpignan (Pyrénées Orientales, France) est seul compétent.

Les marchandises payées demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

En cas d’impayés, les frais et intérêts moratoires de droit seront exigibles. En cas de recouvrement contentieux, les frais correspondants seront à la charge du débiteur.

 

  1. Validation

Avant de passer votre commande, vous devez déclarer avoir lu et accepté les présentes conditions générales de ventes.

 

  1. Informatique et Libertés

Toutes les données que vous nous confiez, le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la SARL Ets Mercier, d’un droit d’accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, par courrier, mail ou téléphone.